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Choix des bénéficiaires d’une assurance décès

Qui peut être désigné comme bénéficiaire de l’assurance décès ? La clause bénéficiaire peut-elle être modifié ?

Le contrat d’assurance décès permet de désigner librement un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront le capital choisi en cas de décès.

Selon que le(s) bénéficiaire(s) ait (aient) accepté le contrat, il serait possible ou non de modifier la clause bénéficiaire.

Choix des bénéficiaires

Tous les contrats d’assurance décès offrent la possibilité de choisir librement les bénéficiaires en cas de décès.

Vous pouvez ainsi décider de transmettre un capital à votre conjoint, vos enfants, ou toute autre personne de votre choix. Aucun lien de parenté n’est exigé dans la désignation des bénéficiaires.

Bénéficiaires

Conjoint
Enfants
Petits-enfants …

Vous pouvez désigner les bénéficiaires par une mention dans la police des contrats, par un testament ou encore par une lettre recommandée avec accusé de réception que vous adresserez à l’assureur. Les bénéficiaires sont considérés comme étant déterminés si, sans être nommément désignées, sont suffisamment définies dans cette stipulation pour pouvoir être identifiées au moment de l’exigibilité du capital ou de la rente garantis.

(Par exemple : les enfants nés ou à naître du contractant, de l’assuré, les héritiers ou ayants droit de l’assuré ou d’un bénéficiaire prédécédé…)

A savoir

L’assurance faite au profit du conjoint profite à la personne qui a cette qualité au moment de l’exigibilité.

A savoir

Si ce sont les héritiers qui ont été désignés, ils ont droit au bénéfice de l’assurance en proportion de leurs parts héréditaires. Ils ont droit au bénéfice de la part leur revenant de l’assurance décès même s’ils renoncent à la succession.

En cas de PTIA, c’est vous qui serez bénéficiaire du capital.

Modification des bénéficiaires

Les contrats prévoient en général qu’il est possible de modifier à tout moment, les bénéficiaires de votre contrat, en adressant par exemple, une lettre recommandée avec accusé de réception à mon assureur.

Toutefois, cette modification n’est possible que si le bénéficiaire n’a pas accepté le contrat.

Contrat accepté par le(s) bénéficiaire(s)

Modification des bénéficiaires impossible
Absence d’acceptation par les bénéficiaires

Modification de la clause bénéficiaire possible

Le contrat doit comporter une information sur les conséquences de la désignation du ou des bénéficiaires et sur les modalités de cette dernière.

A savoir

L’acceptation du contrat suppose un avenant en ce sens, signé par l’entreprise d’assurance, du stipulant et du bénéficiaire. L’avenant peut prendre la forme d’un acte authentique ou d’un acte sous-seing privé.

Conseil

Réfléchissez bien avant de prendre la décision de signer l’acte d’acceptation.

Et dans les cas où aucun bénéficiaire n’a été désigné ?

Lorsque l’assurance en cas de décès a été conclue sans désignation d’un bénéficiaire, le capital ou la rente garantis font partie du patrimoine ou de la succession du contractant.

Obligation de l’assureur de rechercher les bénéficiaires

Si les bénéficiaires ne se manifestent pas et lorsque l’assureur est informé du décès de l’assuré, il est tenu de rechercher le(s) bénéficiaire(s).

Si l’assureur retrouve les bénéficiaires, il doit les aviser de la stipulation effectuée à leur profit.

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