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La clause bénéficiaire

Comment rédiger la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance décès ? Est-il obligatoire de désigner le bénéficiaire du contrat dans la clause bénéficiaire ?

Il convient d’abord de préciser qu’en général les contrats d’assurance décès prévoient des clauses bénéficiaires pré-imprimées tout comme les autres types de contrats d’assurance-vie.

Exemple de clause bénéficiaire pré-imprimée

Le bénéficiaire en cas de décès de l’assuré est :

le conjoint non séparé de l’assuré,

  • à défaut, par parts égales, les enfants nés ou à naître de l’assuré, vivants ou représentés,
  • à défaut, les ascendants privilégiés de l’assuré par parts égales ou le survivant,
  • à défaut, les héritiers légaux de l’assuré.

La clause pré-imprimée détermine le bénéficiaire du contrat chaque fois que l’assuré n’a pas exprimé une autre volonté.

Il est recommandé de rédiger cette clause avec soin afin d’éviter tout litige par la suite.

La clause bénéficiaire doit permettre de déterminer clairement le bénéficiaire ou permettre qu’il soit tout au moins déterminable.

Une clause qui détermine nominativement le bénéficiaire évite tout doute sur son identité. En revanche, une clause non nominative peut parfois susciter des différends quant à son interprétation. Dans ce dernier cas, c’est l’intention du souscripteur qui est recherchée.

Il convient de remarquer toutefois que la recherche de l’intention de l’assuré n’est pas toujours simple. Il est par conséquent préconisé de rédiger la clause bénéficiaire de la façon la plus précise possible afin d’éviter tout litige et des procédures judiciaires qui peuvent durer des années.

A savoir

Il est possible de désigner le bénéficiaire du contrat par testament. Il suffit de l’indiquer à l’assureur.

Cette solution est applicable quelque soit la forme du testament-olographe, authentique ou mystique.

Astuce

La désignation du bénéficiaire par un testament authentique déposé auprès d’un notaire, évite à ce que le contrat d’assurance décès ne tombe dans l’oubli. Il en va du même pour les testaments olographes déposés chez un notaire et enregistrés.

A savoir

Lorsque l’assureur est informé du décès de l’assuré, l’assureur est tenu de rechercher le bénéficiaire, et, si cette recherche aboutit, de l’aviser de la stipulation effectuée à son profit.

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