Qu’est-ce que l’assurance décès et quel est son objectif ?

L’assurance décès est un type d’assurance qui offre une protection financière à vos proches en cas de décès prématuré. Un capital est versé aux bénéficiaires désignés pour aider avec les dépenses courantes, les dettes ou l’éducation des enfants. L’assurance décès nécessite le paiement régulier de primes à la compagnie d’assurance selon les termes du contrat. Vous avez la possibilité de choisir le montant du capital que vous souhaitez laisser à vos bénéficiaires.

Il existe deux types d’assurance décès :

•       le contrat temporaire avec une échéance
•       le contrat vie entière sans limite de temps. La durée du contrat peut être déterminée, comme 10 ou 20 ans, ou pour toute la vie, selon vos besoins financiers.

Différence entre assurance décès et assurance obsèques

L’assurance décès et l’assurance obsèques ont des utilisations différentes :

• L’assurance décès permet de donner de l’argent à des personnes spécifiques après le décès pour différentes utilisations, comme les frais des funérailles, le règlement des dettes ou un héritage familial.
• L’assurance obsèques est spécifiquement destinée à payer les frais des funérailles, comprenant le cercueil, les soins de conservation, le transport funéraire, etc. Le capital versé ne peut être utilisé que pour ces dépenses spécifiques.

À partir de quel âge peut-on souscrire à une assurance décès ?

Souscrire une assurance décès est possible à partir de l’âge de 18 ans, voire 16 ans pour certains contrats. Les cotisations augmentent avec l’âge, ce qui limite la souscription jusqu’à 65-70 ans ou 75 ans selon le contrat. Au-delà, aucune couverture en cas de décès.

Les cotisations

Le montant des cotisations dépend de l’âge, de l’état de santé, du capital choisi et des autres protections sélectionnées. Vous pouvez choisir entre : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. La fréquence des versements peut être changée.

Deux options de cotisations existent :

• Cotisation à vie : Vous payez régulièrement jusqu’au décès.
• Cotisation à durée déterminée : Vous payez régulièrement pendant une période spécifique, généralement 10 ou 20 ans. En cas de décès avant la fin de cette période, les cotisations versées sont perdues.

Le versement

• Une partie de l’argent est rapidement versée, dans les 48 heures suivant le décès, pour les premiers frais liés au décès.
• Le reste de l’argent est versé en totalité dans un délai d’un mois après avoir fourni les documents requis, comme une copie du certificat de décès et une preuve que vous êtes le bénéficiaire.

Les Bénéficiaires

Les bénéficiaires de l’assurance décès sont les personnes choisies par le souscripteur pour recevoir le capital en cas de décès. Ils peuvent être des membres de la famille, des conjoints, des enfants, des amis ou toute autre personne désignée. Il est crucial de préciser clairement les bénéficiaires dans le contrat afin de garantir que les fonds soient versés selon les souhaits du souscripteur. La clause bénéficiaire peut être modifiée en respectant les conditions du contrat.

Le montant versé au(x) bénéficiaire(s)

Le montant de l’assurance décès dépend de la somme choisie lors de la souscription, de l’âge du souscripteur et des cotisations en fonction de ses capacités financières. Il est versé intégralement aux bénéficiaires ou peut être reçu sous forme de rente.

La fiscalité des primes d’assurance décès

La fiscalité de l’assurance décès est particulière. Avant 70 ans, seule la prime de l’année précédente est imposable. Elle est soumise à un taux de 20% jusqu’à 700 000€, puis à 31,25% après un abattement de 152 500€ par bénéficiaire. Après 70 ans, les primes sont assujetties aux droits de succession, avec un abattement de 30 500€ sur l’ensemble des primes.

Et en cas de concubinage ?

Chaque partenaire doit souscrire une assurance-vie et désigner son compagnon ou sa compagne comme bénéficiaire. En cas de décès, le partenaire survivant reçoit le capital de l’assurance-vie du défunt.

Quelle est la fiscalité applicable ?

Si les cotisations ont été versées avant les 70 ans du défunt, seule la cotisation annuelle précédant le décès est prise en compte. Le partenaire bénéficie d’un abattement de 152 500€. Si la cotisation annuelle est inférieure à ce montant, aucun prélèvement fiscal n’est effectué. Pour les cotisations versées après les 70 ans du défunt, si la dernière cotisation annuelle avant le décès dépasse 30 500€, des droits de succession s’appliquent au-delà de cette somme.

Autre garantie à savoir

En cas de perte totale et irréversible d’autonomie

La perte totale et irréversible d’autonomie est liée aux contrats d’assurance décès. C’est lorsque quelqu’un ne peut plus effectuer au moins trois activités essentielles par lui-même, comme manger, se déplacer, se laver et s’habiller.

Avec une assurance décès incluant la PTIA, en cas de reconnaissance en PTIA, vous pouvez obtenir une avance sur le capital assuré avant votre décès, selon les critères du contrat.

D’autres garanties supplémentaires:

• Recherche d’un médecin ;
• Transport en ambulance ;
• Aide à domicile ;
• Garde d’enfants et surveillance d’animaux domestiques.

En cas de décès :

• Aide dans les démarches funéraires et administratives ;
• Assistance psychologique par téléphone ;
• Service d’information téléphonique 24h/24 ;
• Assistance en cas de déplacement pour le rapatriement du corps ;
• Protection juridique pour litiges fiscaux et liés à la succession ;
• Aide pour les demandes d’allocations et d’aides.