Accueil » Suis-je bénéficiaire d’une d’assurance décès?

Suis-je bénéficiaire d’une d’assurance décès?

Comment savoir si l’on a été désigné comme bénéficiaire d’une assurance décès ? A quel organisme faut-il s’adresser ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

Toute personne peut demander par courrier simple à l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance à être informée de l’existence d’une stipulation faite à son profit dans le cadre d’une assurance décès par la personne dont elle apporte la preuve du décès.
La demande doit comporter :

  • nom, prénom et adresse du (des) bénéficiaire(s)

  • nom, prénom et adresse de la personne décédée

  • copie du certificat ou de l’acte de décès

Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA)
1 rue Jules Lefebvre
75431 PARIS CEDEX 09
A savoir

L’AGIRA a été créée par la Fédération française des Sociétés d’Assurance (FFSA) et le Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance (GEMA).

Une fois les pièces transmises, l’AGIRA vérifie les pièces transmises et accuse réception de la demande. S’il n’y a pas de pièces manquantes, l’AGIRA envoie dans les 15 jours qui suivent la demande à l’ensemble des compagnies d’assurance, mutuelles et institutions de prévoyance.Les recherches se font auprès de toutes les entreprises agréées sur le marché français pour proposer des produits d’assurance décès.Ces entreprises font les recherches nécessaires, et dans l’hypothèse où le demandeur est bénéficiaire d’une assurance décès souscrite par la personne décédée, disposent d’un mois pour l’informer de l’existence d’un capital à son bénéfice.La seule réponse dans ce cas sera adressée au bénéficiaire par l’assureur auprès duquel le contrat a été souscrit. Seul(s) le(s) bénéficiaire(s) désignés dans le contrat sont recontactés.
A savoir

Les assureurs peuvent de leur côté par le biais de l’AGIRA accéder aux données figurant sur le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) de l’INSEE pour s’informer du décès éventuel de leur assuré.

A lire aussi :

La clause bénéficiaire

Comment rédiger la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance décès ? Est-il obligatoire de[…] Lire la suite

Versement du capital décès

Dans quels délais est versé le capital garanti aux bénéficiaires en cas de[…] Lire la suite