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Décès du dirigeant : quelles solutions mettre en place ?

Par publié le 26 mai 2016 à 10:54

Le dirigeant est souvent un élément qui permet d’assurer la pérennité et le bon fonctionnement d’une entreprise. A l’origine de la création de la société, il garantit la mise en œuvre de la politique de gestion définie au préalable, oriente l’organisation et le fonctionnement quotidien de l’entreprise. En cas d’incapacité ou de décès du dirigeant, la société pourrait se retrouver dans une situation difficile. Y a-t-il des solutions pour se prémunir contre ce risque ?

Assurer la pérennité de la gestion de l’entreprise après le décès du dirigeant

Si le dirigeant d’une société décède, il convient dans un premier temps de pouvoir continuer à assurer la gestion de cette dernière. Cela peut s’avérer compliqué car les parts de l’entreprise peuvent être attribuées à plusieurs héritiers et en plus, ces derniers ne seront pas forcément en mesure de gérer l’entreprise et maintenir son activité. Les conséquences financières de cette situation peuvent être extrêmement importantes.

Pour prévenir cette situation, il est possible de recourir au mandat à effet posthume qui offre la faculté au mandant de désigner de son vivant les personnes qui seraient chargées de reprendre la gestion de l’activité de l’entreprise.

Sachez que le mandat de protection future permet, quant à lui, de désigner un ou plusieurs mandataires qui auraient la charge de veiller au patrimoine du dirigeant ou sur sa personne si un jour ses capacités physiques ou mentales ne lui permettraient plus de le faire.

Souscrire une assurance adaptée pour protéger l’entreprise et l’activité

Outre les mécanismes juridiques prévus par la réglementation, il est possible de souscrire une assurance afin de se prémunir contre les risques liés au décès ou à l’incapacité du dirigeant d’entreprise. Il existe notamment le contrat « homme-clé » dont la garantie principale consiste à verser un capital pour aider à faire face au décès du dirigeant.

Autre assurance beaucoup plus classique, c’est l’assurance liée aux emprunts que le dirigeant aurait contractés. Celle-ci permet de faire disparaître la dette au moment du décès du dirigeant ou en cas d’invalidité. Toutefois, l’imposition des héritiers ou des associés peut être plus importante de ce fait. La souscription d’une autre assurance, spécialement conçue à cet effet, permettrait de réduire ce coût.

Renseignez-vous auprès de votre compagnie d’assurance pour connaître les autres types de contrats visant à prévenir les risques liés au décès du dirigeant.

 

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