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Assurance décès : la couverture des salariés évolue

Par publié le 18 décembre 2014 à 12:08

capital decesLa France a besoin d’argent pour combler le déficit de l’assurance maladie. Jusqu’à présent, suite au décès d’un salarié, ses proches recevaient une indemnité proportionnelle à leur salaire. Elle correspondait à 90 jours de salaire dans une limite de 9 387€. Or, ce mécanisme favorisait les cadres touchant un certain revenu au détriment des non-cadres.

Pour faire des économies et dans un souci d’équité, le mode de calcul a fait l’objet d’une révision qui se basera désormais sur un système de forfait.

Le contrat prévoyance souscrite par les entreprises rapporte plus

Rappelons que le dispositif est applicable à tous les actifs. Cependant, le versement de l’indemnité ne se fait pas automatiquement. En effet, les proches du défunt doivent faire la demande auprès de la Sécurité sociale. Or, la somme versée est loin de celle versée par le contrat prévoyance souscrite par les entreprises pour leurs salariés cadres.

La loi prévoit qu’elles sont tenues de leur assurer une protection financière pour une somme équivalente à deux ans de salaire. Cette disposition s’applique aussi à d’autres branches professionnelles.

Les montants peuvent fortement varier. Ils sont compris entre 15 000€ et 1,5 million d’€. En fonction du type de contrat, des causes du décès et du salaire de la personne concernée, l’indemnité pourra être plus ou moins conséquente.

Comment fonctionne le versement du capital ?

Pour que le versement soit effectif, les entreprises préviennent l’assureur le plus tôt possible. Quand elles ne sont pas courant, ce sont les proches qui doivent avertir l’employeur. Ces derniers ont aussi la possibilité de s’adresser directement à l’établissement assureur.

Pour accélérer le traitement du dossier, les bénéficiaires doivent fournir au plus tôt les justificatifs.

Dans tous les cas, il est recommandé pour les salariés de s’informer auprès de leur employeur sur l’assureur afin qu’il puisse communiquer les éléments à leurs proches.

 

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