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Les effets de la loi Madelin pour les travailleurs indépendants

Par publié le 13 février 2014 à 10:20

contrat prevoyanceEn France, avoir le statut de travailleur non salarié peut présenter certaines contraintes. En effet, la personne est automatiquement inscrite au régime social des indépendants (RSI) tandis que les autres salariés sont soumis au régime général. Or, être au RSI ne présente pas que des avantages.

Les caractéristiques du RSI

Les travailleurs indépendants doivent s’affilier au RSI, la sécurité sociale qui leur ait dédiée. Rappelons qu’elle a diverses missions couvrant divers champs : gestion et versement des différentes prestations (indemnités journalières, cotisations familiales et sociales et santé), affiliation des travailleurs et perception des cotisations sociales et familiales.

Pour compléter le dispositif, la loi Madelin a permis aux travailleurs indépendants de déduire leurs cotisations santé de leur bénéfice imposable. Idem pour l’assurance prévoyance en permettant le maintien des revenus suite à un arrêt de travail ou invalidité et en cas de décès.

Toutes ces dispositions ont été prises afin de permettre aux TNS d’être mieux protégés en cas d’accident de la vie ou d’événement imprévu.

Souscrire une assurance prévoyance et une complémentaire santé

Dans tous les cas, les TNS doivent souscrire à une mutuelle et à un contrat prévoyance pour compléter leur protection. Le RSI étant un régime qui ne permet pas d’assurer un remboursement conséquent.

La loi Madelin a été votée pour compenser le manque à gagner de cette catégorie de travailleurs par rapport aux salariés normaux. Ainsi, l’assurance prévoyance Madelin assure une couverture pour le travailleur mais aussi leurs ayants-droits quelle que soit la situation : décès, invalidité et arrêt de travail.

 

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