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Comment fonctionne l’assurance décès-invalidité lors d’un emprunt immobilier ?

Par publié le 14 février 2013 à 9:23

assurance deces invalidite emprunt immobilierPour se protéger d’éventuels impayés de la part de leur client, les banques demandent à ce que celui-ci possède une assurance décès-invalidité.

Le principe

Si le client est incapable de payer les mensualités liées à son emprunt, l’assurance  décès-invalidité prend le relais. Avantages : la banque a une garantie en cas d’impayés, le souscripteur garde son bien immobilier et surtout, il n’y a pas de transfert de la dette aux héritiers.

Les conditions de souscription

La souscription de l’assurance décès-invalidité dépend de l’âge. En règle générale, les assureurs n’acceptent pas de couvrir les personnes de plus de 70 ans ainsi que les préretraités et retraités. Le contrat protège donc le souscripteur, les personnes qui se sont portées cautions pour le prêt immobilier et celles qui ont des parts dans une société civile immobilière.

La couverture

Quand survient le décès ou une invalidité reconnue, le contrat couvre le solde restant du capital dû.  En cas d’invalidité, les assureurs se chargent de déterminer si celle-ci est bien effective. Il peut ainsi arriver que l’assurance maladie reconnaisse l’invalidité de l’assuré mais pas l’assureur. La couverture ne concerne que la quotité concernée. Pour élargir son offre, les compagnies d’assurance peuvent proposer une option supplémentaire « incapacité temporaire de travail ».

Le coût

Lorsque vous souscrivez à une assurance décès-invalidité dans le cadre de votre emprunt immobilier, vous pouvez payer jusqu’à 10% de l’ensemble des mensualités. Dans la détermination du coût, est pris en compte le risque que l’assuré représente. En toute logique, si le souscripteur est dans une bonne condition physique, qu’il est jeune et a des revenus réguliers, il paiera moins qu’un individu à l’âge avancé, ayant des soucis de santé et étant instable financièrement.

Pour calculer le risque, un questionnaire devra être rempli par le souscripteur.

Il est à noter que tous les contrats d’assurances décès-invalidité ne se valent pas. Lisez attentivement les conditions générales et particulières. Le contenu peut différer en terme de garanties proposées : franchise, délai de carence, indemnisation ….

 

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