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Assurance décès : comment protéger les enfants de son conjoint ?

Par publié le 9 novembre 2012 à 14:04

assurance-deces-enfants-conjointsAvec la croissance du nombre de divorces, le nombre de familles recomposées a explosé ces dernières années.

Dès lors, il est tout à fait légitime de se questionner sur la répartition des biens entre les enfants lors du décès de l’un des conjoints. Ont-ils tous les mêmes droits ? Quels sont les frais ? Et surtout, comment s’assurer de protéger les uns et les autres ?

Que prévoit la loi ?

Lors d’un décès, les enfants issus d’une précédente union du conjoint peuvent percevoir une partie de l’héritage, si cela fait partie de la volonté du défunt. Cependant, comme ceux-ci ne sont pas officiellement héritiers, les taxes de succession risquent d’être élevées. En effet, ils devront s’acquitter de droits de mutations s’élevant à 60% du capital transmis (ou de la valeur des biens).

L’assurance décès, une solution avantageuse !

Pour contourner ce problème, il peut être utile pour les personnes souhaitant léguer un capital aux enfants de leur conjoint de se tourner vers l’assurance décès. En effet, cette solution permet de prévoir de son vivant le montant du capital et la personne à qui l’on souhaite léguer. Ainsi, lorsque la personne décède, les bénéficiaires de l’assurance décès (ici les enfants du conjoint) touchent la somme prévue (somme pouvant aller jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros). Les bénéficiaires de l’assurance décès n’étant pas soumis aux droits de succession (sauf exception), cette solution se révèle avantageuse sur le plan fiscal.

L’assurance vie, plus rentable avant 70 ans !

L’assurance vie peut également être une solution pour léguer à des non-héritiers. Il faut cependant savoir que l’exonération de frais n’est possible que jusqu’à 152 000 euros et ce, si la demande a été souscrite avant les 70 ans du contractant. Au-delà de ce montant, les frais s’élèvent à 20% du capital (mais restent tout de même plus avantageux que les droits de mutations). Si la demande d’assurance vie est faite après les 70 ans du contractant, les héritiers devront s’acquitter de taxes à hauteur de 60% du capital dépassant 30500 euros.

 

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