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Questionnaire médical pour une assurance décès ?

Les assureurs imposent-ils un questionnaire médical pour la souscription d’une assurance décès ?

La plupart des contrats d’assurance décès comportent un questionnaire médical.

Certains d’entre eux offrent la possibilité de signer une déclaration d’état de santé ou un questionnaire médical simplifié.

Lorsque la situation personnelle du souscripteur le justifie, il lui sera demandé de remplir un questionnaire médical complémentaire, voire passer des examens médicaux.

Déclaration d’état de santé
Acceptation du contrat par l’assureur
Questionnaire médical
Complet/examens médicaux
Refus du contrat
Acceptation du contrat par l’assureur avec aménagements (majoration des primes)

Le souscripteur doit, par exemple, pouvoir déclarer sur l’honneur dans le cadre d’une déclaration d’état de santé :

  • ne pas bénéficier ou avoir bénéficié d’une prise en charge de 100% pour une affection de longue durée par la Sécurité sociale ;
  • ni d’une rente d’invalidité d’au moins 30% et ne pas avoir de demande en cours à ce titre ;
  • ne pas être atteint ou avoir été atteint au cours des 5 dernières années d’une affection : cardiaque, respiratoire, rénale, neurologique, d’un diabète… ;
  • ne pas devoir subir à sa connaissance une hospitalisation de plus de 24 heures ou des examens médicaux dans les 6 prochains mois ;

Par ailleurs, souvent les assureurs soumettent la possibilité de remplir un questionnaire médical simplifié :

 

  • à une condition d’âge ;

 

 

  • et/ou en fonction du montant du capital souscrit ;

Exemple : le questionnaire médical simplifié est proposé par l’assureur jusqu’aux 55 ans du souscripteur si le montant choisi ne dépasse pas les 80 000 €.

Au-delà des 55 ans ou pour un montant supérieur à 80 000 €, un questionnaire médical complet sera exigé.

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