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Justificatifs à fournir suite au décès du souscripteur d’une assurance décès

Au décès du souscripteur de l’assurance décès, le contrat se termine automatiquement.

Pour permettre au bénéficiaire désigné de percevoir le capital, il est nécessaire d’effectuer certaines démarches en fournissant à l’assureur des documents.

En règle générale, celui-ci demande :

  • La copie de l’acte de décès,
  • La copie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) de chaque bénéficiaire,
  • Un document attestant du lien avec le souscripteur (acte de naissance ou mariage, livret de famille) si le bénéficiaire est le conjoint ou les enfants,
  • L’acte de notoriété héréditaire ou attestation de dévolution successorale,
  • Un RIB.