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Versement du capital décès

Dans quels délais est versé le capital garanti d’une assurance décès aux bénéficiaires en cas de décès ? Et en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ?

Déblocage rapide d’une partie du capital en cas de décès

La majorité des contrats prévoient le déblocage d’une somme très rapidement après le décès pour faire face aux premières dépenses.
Le montant du capital débloqué peut être de 2 000 €, 4 000 €, 5 000 €, 8 000 € voire 10 000 € conformément aux dispositions du contrat. Certains contrats prévoient des conditions restrictives quant au versement de cette somme. Le contrat peut prévoir que ce capital sera débloqué lorsqu’une seule personne a été désignée comme bénéficiaire de 1errang.Il peut également être stipulé que le déblocage de ce capital ne présume pas l’acceptation du dossier par l’assureur et donc le règlement du capital garanti.

A savoir

Le plus souvent dans les 48 heures suivant la réception des pièces justificatives

Versement de l’intégralité du capital

Le reste du montant du capital est versé dans un délai, selon les compagnies d’assurance, de 15 ou 30 jours après réception du dossier complet par l’assureur.

Après le décès de l’assuré ou au terme prévu par le contrat et à compter de la réception des pièces justificatives nécessaires au paiement, la compagnie d’assurance ou la banque verse, dans un délai qui ne peut excéder un mois, le capital ou la rente garantis au bénéficiaire du contrat d’assurance décès.

Au-delà de ce délai, le capital non versé produit de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois puis, à l’expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal.

Modalités de versement du capital

Deux modalités de versement sont offertes par les contrats que ce soit en cas de décès ou en cas de PTIA :

  • le capital garanti est versé en une seule fois au bénéficiaire désigné ou à vous en cas de PTIA ;
  • le capital décès garanti est versé au(x) bénéficiaire(s) ou à vous en cas de PTIA sous forme de rente ;
  • des solutions mixtes existent également consistant au versement d’une partie de la somme sous forme de capital et la partie restante sous forme de rente. Cette possibilité peut ne concerner que certaines hypothèses bien précises. (Exemple : les bénéficiaires sont le conjoint et les enfants)

A savoir

La rente est calculée au moment du décès en fonction du montant du capital souscrit et l’âge du bénéficiaire.

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